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Article R2124-61

Régime de l'autorisation domaniale pour la recherche et l'exploitation des substances minérales dans les fonds marins

Code général de la propriété des personnes publiques

Article R2124-60

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Régime d'autorisation d'utilisation des fréquences radioélectriques

Résumé Les règles pour utiliser les fréquences radio sont dans le code des postes et des communications électroniques.

Le régime de l'autorisation d'utilisation des fréquences radioélectriques est régi par les dispositions des articles R. 20-44-5 à R. 20-44-9-12 du code des postes et des communications électroniques.

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Le régime de l'autorisation d'utilisation des fréquences radioélectriques est régi par les dispositions des articles R. 20-44-5 à R. 20-44-9-12 du code des postes et des communications électroniques.