Créé le 1 août 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité exceptionnelle pour les agents hospitaliers en cas de changement
Résumé. Les agents hospitaliers peuvent recevoir une indemnité de mobilité si leur lieu de travail change, en fonction de leur changement de résidence et de la distance à parcourir.
Le montant de l'indemnité est fixé par arrêté des ministres chargés de la santé et du budget et tient compte :
1° Du changement de résidence familiale de l'agent ;
2° De la distance entre la résidence familiale de l'agent et son nouveau lieu d'exercice.