Créé le 1 août 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'attribution du forfait télétravail
Résumé. Les agents publics peuvent recevoir une indemnité pour le télétravail, sauf s'ils ont accès à une cantine payée par l'employeur.
Le « forfait télétravail » est versé à l'agent exerçant son activité en télétravail dans un lieu à usage professionnel sous réserve que ce dernier n'offre pas un service de restauration collective financé par l'employeur.