Créé le 1 août 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions pour bénéficier du forfait télétravail
Résumé. Les agents publics peuvent bénéficier d'un forfait pour le télétravail s'ils travaillent à distance selon les règles en vigueur.
L'agent public bénéficie du « forfait télétravail » sous réserve d'exercer ses fonctions en télétravail dans les conditions fixées par le présent titre.