Créé le 1 août 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assiduité obligatoire en congé de transition professionnelle
Résumé. Les agents en congé de transition professionnelle doivent prouver leur assiduité à la formation pour garder ce droit.
Le bénéficiaire du congé de transition professionnelle transmet à son administration, collectivité ou établissement d'emploi, selon un calendrier fixé d'un commun accord, les attestations établies par l'organisme de formation, justifiant son assiduité à l'action de formation.
Il perd le bénéfice de ce congé s'il cesse, sans motif légitime, de suivre cette action.