Créé le 1 août 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation préalable au détachement des fonctionnaires d'État
Résumé. L'article explique comment les fonctionnaires d'État sont évalués avant d'être détachés dans un autre corps après une période de professionnalisation.
Les modalités de l'évaluation préalable à la décision de détachement du fonctionnaire de l'Etat prévue à l'article R. 422-151 sont définies par arrêté du ministre chargé de la fonction publique.