Créé le 1 août 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détachement des fonctionnaires après une période de professionnalisation
Résumé. Un fonctionnaire peut être détaché dans un autre corps après une formation réussie, sauf pour certains emplois hospitaliers nécessitant des diplômes spécifiques.
Après avoir accompli la période de professionnalisation et avoir satisfait à l'évaluation qui établit son aptitude à servir dans le corps ou le cadre d'emplois considéré, le fonctionnaire de l'Etat ou le fonctionnaire hospitalier est détaché dans le corps ou le cadre d'emplois d'accueil.
Le détachement a lieu nonobstant toute disposition contraire du statut particulier régissant les corps et les cadres d'emplois intéressés à l'exception des emplois hospitaliers relevant de professions dont l'exercice est subordonné à la possession d'un diplôme faisant l'objet de mesures spécifiques de reconnaissance au sein de l'Union européenne.