Créé le 1 août 2026
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Demande de congé pour validation des acquis de l'expérience
La demande de congé pour validation des acquis de l'expérience est présentée par l'agent au plus tard soixante jours avant le début des actions de validation de l'expérience. Elle indique :
1° Le diplôme, le titre ou le certificat de qualification visé ;
2° Les dates, la nature et la durée des actions permettant à l'agent de faire valider les acquis de son expérience ;
3° La dénomination des organismes intervenants.
Dans les trente jours qui suivent la réception de la demande, l'autorité investie du pouvoir de nomination fait connaître à l'intéressé son accord ou les raisons qui motivent le rejet ou le report de la demande.