Créé le 1 août 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Congé de formation pour validation des acquis
Résumé. Les agents publics peuvent prendre un congé de formation pour valider leurs acquis, jusqu'à 24 heures par an.
L'agent public peut bénéficier, annuellement, sur sa demande, d'un congé afin de participer aux actions de formation mentionnées à l'article R. 422-74 visant à préparer ou réaliser la validation des acquis de son expérience, organisées par l'administration ou un organisme habilité.
Ce congé est fractionnable et ne peut excéder vingt-quatre heures de temps de service.