Créé le 1 août 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accessibilité du document d'accompagnement professionnel
Résumé. Les employeurs publics doivent rendre accessible un document détaillant les aides personnalisées pour l'évolution professionnelle des agents.
Le document est rendu accessible aux agents par voie numérique et par tout autre moyen.
Il donne lieu à une information du comité social compétent.