Créé le 1 août 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des nominations de fonctionnaires d'État
Résumé. Certaines nominations de fonctionnaires d'État doivent être publiées au Journal officiel.
La publication prévue à l'article R. 414-1 est faite au Journal officiel de la République française en ce qui concerne :
1° Les fonctionnaires de l'Etat nommés par décret ;
2° Les fonctionnaires de l'Etat appartenant à des corps relevant de la catégorie A dont la liste est établie par arrêté du Premier ministre et du ministre intéressé.