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Chapitre II

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA, À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

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Article R372-6

Référence légale adaptée pour les agents publics hors métropole

Code général de la fonction publique

Article R372-5

Article R372-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d’une phrase spécifique à certains territoires

Résumé On enlève la partie « sur proposition du conseil départemental… » des règles qui s’appliquent aux agents publics des îles Wallis-et-Futuna , Polynésie française , Nouvelle-Calédonie et Terres australes.
Mots-clés : Fonction publique Territoires d’outre-mer Réglementation

Pour l'application du 3° de l'article R. 351-30 aux agents publics mentionnés aux deuxième, quatrième, sixième et septième alinéas de l'article L. 8 dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques française les mots : « sur proposition du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie du département où se situe le chef-lieu de région » sont supprimés.

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Pour l'application du 3° de l'article R. 351-30 aux agents publics mentionnés aux deuxième, quatrième, sixième et septième alinéas de l'article L. 8 dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques française les mots : « sur proposition du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie du département où se situe le chef-lieu de région » sont supprimés.