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Chapitre II

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA, À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

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Article R372-5

Suppression d’une phrase spécifique à certains territoires

Code général de la fonction publique

Article R372-4

Article R372-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Référence directe au Régime Général pour Agents Publics

Résumé Le texte précise que pour certains agents publics des îles Wallis et Futuna, Polynésie française etc., la référence au régime général de sécurité sociale est applicable immédiatement.
Mots-clés : Sécurité Sociale Fonction Publique Territoires D'Outre-Mer

Pour l'application du dernier alinéa de l'article R. 331-4 aux agents publics mentionnés aux deuxième, quatrième, sixième et septième alinéas de l'article L. 8 dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, la référence au régime général de sécurité sociale est applicable de plein droit.

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Pour l'application du dernier alinéa de l'article R. 331-4 aux agents publics mentionnés aux deuxième, quatrième, sixième et septième alinéas de l'article L. 8 dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, la référence au régime général de sécurité sociale est applicable de plein droit.