Article R352-17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formation de titularisation des agents
Résumé Quand un agent est embauché dans certaines collectivités ou établissements publics, il suit pendant son contrat une formation qui le prépare à devenir titulaire.
Mots-clés : fonction publique territoriale formation professionnelle titularisation
Dans les collectivités et établissements mentionnés à l'article L. 4, l'agent bénéficie, au cours du contrat, de la formation prévue pour la titularisation, mentionnée par les dispositions législatives figurant à la section 3 du chapitre II du titre II du livre IV, sous réserve des aménagements nécessaires fixés par le Centre national de la fonction publique territoriale.
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