Article R344-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorité de nomination
Résumé Le directeur général du Centre national de gestion nomme les fonctionnaires et militaires; pour les autres personnes c’est l’autorité qui recrute.
Mots-clés : Nomination Ressources humaines Fonction publique
Au sens du présent chapitre, l'autorité de nomination est :
1° Pour les fonctionnaires, militaires et magistrats de l'ordre judiciaire, le directeur général du Centre national de gestion mentionné à l'article L. 453-1 ;
2° Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, de militaire ou de magistrat de l'ordre judiciaire, l'autorité de recrutement.
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