Code général de la fonction publique

Article R332-35

Article R332-35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application des règles du recrutement au contrat de projet

Résumé Les mêmes règles qui s'appliquent aux emplois permanents sont aussi valables pour les recrutements par contrat de projet.
Mots-clés : recrutement public contrat de projet fonction publique

Les dispositions des articles R. 311-7, R. 332-2 R. 332-4 à R. 332-8 et R. 332-10 sont applicables aux recrutements par contrat de projet.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions des articles R. 311-7, R. 332-2 R. 332-4 à R. 332-8 et R. 332-10 sont applicables aux recrutements par contrat de projet.