Article R332-36
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des règles R. 332‑9 à R. 332‑19 pour le contrat de projet
Résumé Les règles qui s’appliquent aux recrutements permanents ne concernent pas les contrats de projet.
Mots-clés : Recrutement Contrat de projet Réglementation publique
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