Article R332-34
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrat de projet : règles d'embauche
Résumé Le contrat de projet permet aux administrations et collectivités d’embaucher temporairement un agent pour un projet précis ; les médecins du travail ne peuvent pas être recrutés ainsi dans certains établissements.
Mots-clés : Contrat à durée déterminée Fonction publique Emploi temporaire Médecins du travail
Le contrat prévu à l'article L. 332-24, dénommé contrat de projet, est conclu pour occuper un emploi non permanent des administrations, collectivités et établissements mentionnés au même article.
Les médecins du travail dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 ne peuvent être recrutés par contrat de projet.
1 version