Code général de la fonction publique

Article R327-71

Article R327-71

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Résumé

Lors de la titularisation du fonctionnaire stagiaire, sont prises en compte pour leur intégralité dans le calcul des services retenus pour le classement et l'avancement :
1° Les périodes de congé parental, dans la limite des dispositions de l'article L. 515-8 ;
2° Les périodes de présence parentale, de solidarité familiale et de proche aidant ;
3° Les périodes de congé avec traitement ;
4° Les périodes de congé sans traitement pour accomplir les obligations du service national ou une période d'instruction militaire obligatoire ;
5° Les périodes de service effectuées à temps partiel ;
6° Les périodes de service effectuées à temps partiel pour raison thérapeutique.


Historique des versions

Version 1

Lors de la titularisation du fonctionnaire stagiaire, sont prises en compte pour leur intégralité dans le calcul des services retenus pour le classement et l'avancement :

1° Les périodes de congé parental, dans la limite des dispositions de l'article L. 515-8 ;

2° Les périodes de présence parentale, de solidarité familiale et de proche aidant ;

3° Les périodes de congé avec traitement ;

4° Les périodes de congé sans traitement pour accomplir les obligations du service national ou une période d'instruction militaire obligatoire ;

5° Les périodes de service effectuées à temps partiel ;

6° Les périodes de service effectuées à temps partiel pour raison thérapeutique.