Article R327-34
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information à la collectivité sur le congé parentale du stagiaire
Résumé Quand un jeune fonctionnaire en stage prend un congé familial, son employeur doit être informé des dates précises du début et de la fin.
Mots-clés : congé parental fonction publique stagiaire
Lorsqu'un congé parental est accordé au fonctionnaire territorial stagiaire ayant, par ailleurs, la qualité de fonctionnaire titulaire dans un autre corps, cadre d'emplois ou emploi, la collectivité d'origine est informée des dates de début et de fin de ce congé.
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