Article R327-33
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin du detachement d'un functionaire stagiere en conge parentale
Résumé Si un stagiaire qui est aussi fonctionnaire titulaire prend un congé parentale,
son détachement se termine mais il revient à sa place après le conge pour finir son stage.
Mots-clés : fonction publique congé parentale détachement
Lorsque le fonctionnaire stagiaire de l'Etat ou hospitalier bénéficiant d'un congé parental a, par ailleurs, la qualité de fonctionnaire titulaire placé en position de détachement pour l'accomplissement de son stage, il est mis fin à ce détachement.
Le fonctionnaire stagiaire de l'Etat ou hospitalier est replacé de plein droit dans sa position de détachement à l'issue du congé parental, pour le restant de la durée du stage à effectuer.
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