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Dispositions générales

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Paragraphe 3

Dispositions propres à la fonction publique hospitalière

R327-19 — R327-20

Code général de la fonction publique

Paragraphe 2 : Dispositions propres aux fonctionnaires stagiaires de l'Etat et hospitaliers dont le stage se déroule dans un établissement de formation

Article R327-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aménagements pour les fonctionnaires stagiaires enceintes

Résumé Quand une future maman est en stage dans la fonction publique ou hospitalière, son établissement doit lui proposer des aménagements adaptés après un entretien.
Mots-clés : Droit du travail Grossesse Fonction publique

Lorsqu'une fonctionnaire stagiaire de l'Etat ou hospitalière informe l'établissement dans lequel elle effectue une formation de son état de grossesse, l'établissement lui propose, après un entretien ayant pour objet de l'informer de ses droits, des mesures d'aménagement compatibles avec le déroulement de cette formation.

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Article R327-17

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Autorisation de repasser une épreuve

Résumé Si un stagiaire est absent pour un vrai problème, il peut refaire l’épreuve dans le même établissement.
Mots-clés : Formation Évaluation Absence

Le fonctionnaire stagiaire de l'Etat ou hospitalier absent pour un motif sérieux à une épreuve sanctionnée par une note ou à une autre modalité d'évaluation est autorisé à se présenter à une épreuve ou évaluation analogue, organisée par cet établissement.

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Article R327-18

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Note par défaut quand aucune autre épreuve est disponible

Résumé Si un stageur n’a plus de test possible car son école n’en organise aucun nouveau, il reçoit alors soit le score moyen soit celui du milieu parmi ses camarades.
Mots-clés : Formation Évaluation

Lorsque dans le cas prévu à l'article R. 327-17, l'établissement de formation n'est pas en mesure d'organiser une nouvelle épreuve sanctionnée par une note, il est attribué au fonctionnaire stagiaire absent la note correspondant à la moyenne ou à la médiane des notes obtenues par les autres fonctionnaires stagiaires. Un arrêté du ministre compétent détermine, pour chaque établissement et, le cas échéant, chaque formation, la méthode de notation retenue.

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