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Paragraphe 2

Dispositions propres aux fonctionnaires stagiaires de l'Etat et hospitaliers dont le stage se déroule dans un établissement de formation

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Article R327-17

Autorisation de repasser une épreuve

Code général de la fonction publique

Article R327-16

Article R327-16

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aménagements pour les fonctionnaires stagiaires enceintes

Résumé Quand une future maman est en stage dans la fonction publique ou hospitalière, son établissement doit lui proposer des aménagements adaptés après un entretien.
Mots-clés : Droit du travail Grossesse Fonction publique

Lorsqu'une fonctionnaire stagiaire de l'Etat ou hospitalière informe l'établissement dans lequel elle effectue une formation de son état de grossesse, l'établissement lui propose, après un entretien ayant pour objet de l'informer de ses droits, des mesures d'aménagement compatibles avec le déroulement de cette formation.

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Version 1

Lorsqu'une fonctionnaire stagiaire de l'Etat ou hospitalière informe l'établissement dans lequel elle effectue une formation de son état de grossesse, l'établissement lui propose, après un entretien ayant pour objet de l'informer de ses droits, des mesures d'aménagement compatibles avec le déroulement de cette formation.