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Paragraphe 2

Dispositions propres aux fonctionnaires stagiaires de l'Etat et hospitaliers dont le stage se déroule dans un établissement de formation

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Article R327-19

Fonctionnaire stagiaire hospitalier : missions et décisions

Code général de la fonction publique

Article R327-18

Article R327-18

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Note par défaut quand aucune autre épreuve est disponible

Résumé Si un stageur n’a plus de test possible car son école n’en organise aucun nouveau, il reçoit alors soit le score moyen soit celui du milieu parmi ses camarades.
Mots-clés : Formation Évaluation

Lorsque dans le cas prévu à l'article R. 327-17, l'établissement de formation n'est pas en mesure d'organiser une nouvelle épreuve sanctionnée par une note, il est attribué au fonctionnaire stagiaire absent la note correspondant à la moyenne ou à la médiane des notes obtenues par les autres fonctionnaires stagiaires. Un arrêté du ministre compétent détermine, pour chaque établissement et, le cas échéant, chaque formation, la méthode de notation retenue.

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Version 1

Lorsque dans le cas prévu à l'article R. 327-17, l'établissement de formation n'est pas en mesure d'organiser une nouvelle épreuve sanctionnée par une note, il est attribué au fonctionnaire stagiaire absent la note correspondant à la moyenne ou à la médiane des notes obtenues par les autres fonctionnaires stagiaires. Un arrêté du ministre compétent détermine, pour chaque établissement et, le cas échéant, chaque formation, la méthode de notation retenue.