Code général de la fonction publique

Paragraphe 2 : Fonctionnement des jurys

Article R325-97

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des groupes d’examinateurs

Résumé Les groupes d’examinateurs pour les concours sont organisés en trois parties égales afin de respecter la règle du code.
Mots-clés : Recrutement Concours Jury

La composition des groupes d'examinateurs constitués en application des dispositions de l'article L. 325-19 respecte la répartition en trois collèges égaux mentionnée à l'article R. 325-90.

Article R325-98

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Examinants spécialistes – Correction & délibération

Résumé Les examinants spécialistes sont désignables pour corriger écritures/épreuves orales/pratiques sous autorité du jury ; ils travaillent souvent deux contre deux.
Mots-clés : concours evaluation jury

Les examinateurs spécialisés mentionnés à l'article L. 325-20 peuvent être désignés par l'autorité organisatrice d'un concours pour évaluer tout ou partie des épreuves écrites, orales et pratiques, sous l'autorité du jury.
Les épreuves écrites, les épreuves orales spécialisées et les épreuves pratiques peuvent être corrigées par des groupes constitués de deux personnes, membres du jury ou examinateurs spécialisés.

Article R325-99

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Remplacement d'un membre du jury en cas de défaillance

Résumé Si un juré ne peut pas être présent avant le concours, on le remplace suivant les règles établies.
Mots-clés : concours jury remplacement défaillance

En cas de défaillance d'un membre du jury avant le début de la première épreuve du concours, il est procédé à son remplacement conformément aux dispositions des articles R. 325-88 à R. 325-98.

Article R325-100

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Voix prépondérante du président en cas de partage

Résumé Quand les membres d'un jury ne parviennent pas à se mettre d'accord, c'est le président qui prend la décision finale.
Mots-clés : Jury Décision Concours

En cas de partage des voix, le président du jury d'un concours a voix prépondérante.

Article R325-101

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Souveraineté du jury et annulation des épreuves

Résumé Le jury décide tout seul si une épreuve doit être annulée.
Mots-clés : juridique concours souveraineté annulation

Le jury d'un concours est souverain.
Il est seul compétent pour prononcer l'annulation d'une épreuve.