Article R325-90
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition équilibrée d’un jury
Résumé Un jury doit compter au moins six membres répartis en trois collèges égaux représentant fonctionnaires territoriaux, personnalités qualifiées et élus locaux ; l’équilibre hommes‑femmes s’applique à toute la composition.
Mots-clés : Recrutement Fonction publique Jury
Le jury du concours comporte au moins six membres répartis en trois collèges égaux représentant respectivement les fonctionnaires territoriaux, les personnalités qualifiées et les élus locaux.
Le respect des dispositions de l'article L. 325-17 s'apprécie au niveau de la composition de l'ensemble du jury et non par collège.
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