Article R325-89
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Affichage et communication de l’arrêté sur les membres du jury
L'arrêté fixant la liste des membres du jury est communiqué à tout candidat qui en fait la demande jusqu'à la publication de la liste d'aptitude.
Cet arrêté fait l'objet d'une publicité par voie d'affichage dans les locaux de l'autorité organisatrice du concours. Il est également affiché avec la proclamation des résultats.
1 version
1 cité