Article R325-67
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rapprochement des données de l’enquête concour
Résumé On compare les informations récoltées dans une enquête sur un concours avec celles déjà enregistrées dans la partie 2°, 3° et 4° du règlement R. 325‑61.
Mots-clés : données personnelles enquête concours
Les données collectées dans le cadre de l'« Enquête concours » font l'objet d'un rapprochement individuel avec les données mentionnées aux 2°, 3° et 4° de l'article R. 325-61.
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