Article R325-66 | Code général de la fonction publique

Article R325-66

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Enquête Concours – collecte de données

Résumé Cette enquête demande aux candidats de donner leur nationalité, leurs diplômes et des infos sur leur famille et leurs parents pour aider à faire des statistiques sur les concours.

Mots-clés : Enquête Concours Données personnelles Statistiques fonction publique

L'« Enquête concours » prévue au dernier alinéa de l'article R. 325-60 collecte, au moyen d'un questionnaire adressé aux candidats, les données suivantes :
1° La nationalité de naissance et, le cas échéant, l'autre nationalité ;
2° Le diplôme obtenu le plus élevé et son intitulé ainsi, le cas échéant, que l'intitulé du deuxième diplôme requis par des dispositions réglementaires ;
3° La situation de famille et le nombre d'enfants ;
4° La situation professionnelle ;
5° La catégorie socioprofessionnelle principale, actuelle ou correspondant à la dernière activité professionnelle, de chacun des parents ou tuteurs ;
6° L'appartenance de chacun des parents ou tuteurs à un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique ;
7° Le lieu de naissance de chacun des parents ou tuteurs ;
8° La nationalité de naissance de chacun des parents ou tuteurs.

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Version 1

L'« Enquête concours » prévue au dernier alinéa de l'article R. 325-60 collecte, au moyen d'un questionnaire adressé aux candidats, les données suivantes :

1° La nationalité de naissance et, le cas échéant, l'autre nationalité ;

2° Le diplôme obtenu le plus élevé et son intitulé ainsi, le cas échéant, que l'intitulé du deuxième diplôme requis par des dispositions réglementaires ;

3° La situation de famille et le nombre d'enfants ;

4° La situation professionnelle ;

5° La catégorie socioprofessionnelle principale, actuelle ou correspondant à la dernière activité professionnelle, de chacun des parents ou tuteurs ;

6° L'appartenance de chacun des parents ou tuteurs à un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique ;

7° Le lieu de naissance de chacun des parents ou tuteurs ;

8° La nationalité de naissance de chacun des parents ou tuteurs.