Code général de la fonction publique

Article D311-9

Créé le 1 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Informations supplémentaires dans un avis de vacance d'emploi

Résumé. Un avis de vacance d'emploi peut inclure la durée d'occupation et les détails de rémunération.

Outre les informations prévues à l'article D. 311-8, l'avis de vacance peut mentionner :
1° La durée minimale ou maximale d'occupation de l'emploi lorsqu'elle est fixée par arrêté ministériel ;
2° Les éléments constitutifs de la rémunération liés à l'emploi, la cotation du poste et les montants de rémunération pratiqués.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025

Créé parDécret n°2025-695 du 24 juillet 2025art.

Outre les informations prévues à l'article D. 311-8, l'avis de vacance peut mentionner :
1° La durée minimale ou maximale d'occupation de l'emploi lorsqu'elle est fixée par arrêté ministériel ;
2° Les éléments constitutifs de la rémunération liés à l'emploi, la cotation du poste et les montants de rémunération pratiqués.