Article D311-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Informations supplémentaires sur les postes vacants
Résumé L'avis annonçant un poste vacant peut également préciser combien longtemps il doit être occupé et quel est son salaire.
Mots-clés : droit administratif fonction publique recrutement public
Outre les informations prévues à l'article D. 311-8, l'avis de vacance peut mentionner :
1° La durée minimale ou maximale d'occupation de l'emploi lorsqu'elle est fixée par arrêté ministériel ;
2° Les éléments constitutifs de la rémunération liés à l'emploi, la cotation du poste et les montants de rémunération pratiqués.
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