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Article D311-4

Exemptions à la publication des emplois publics

Code général de la fonction publique

Article D311-3

Article D311-3

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Publication obligatoire d’emplois permanents

Résumé Les collectivités doivent publier sans délai les offres d’emploi permanent sur un site commun conformément aux règles établies.
Mots-clés : fonction publique publicité emploi collectivités territoriales

Dans les collectivités et établissements mentionnés à l'article L. 4, l'obligation de publicité mentionnée à l'article D. 311-1 s'applique dans le respect des conditions prévues par l'article L. 313-4.

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Dans les collectivités et établissements mentionnés à l'article L. 4, l'obligation de publicité mentionnée à l'article D. 311-1 s'applique dans le respect des conditions prévues par l'article L. 313-4.