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Paragraphe 1

Autorisations d'absence

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Article R272-48

Indemnisation des membres des commissions consultatives paritaires

Code général de la fonction publique

Article R272-47

Article R272-47

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Autorisations d'absence pour les représentants du personnel des commissions consultatives paritaires territoriales

Résumé Les membres des commissions consultatives paritaires peuvent s'absenter pour participer aux réunions.

Des autorisations d'absence sont accordées aux représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la commission consultative paritaire mentionnée à l'article R. 272-1 selon les modalités déterminées par la sous-section 2 de la section 2 du chapitre IV du titre Ier du présent livre.

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Des autorisations d'absence sont accordées aux représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la commission consultative paritaire mentionnée à l'article R. 272-1 selon les modalités déterminées par la sous-section 2 de la section 2 du chapitre IV du titre Ier du présent livre.