Article R272-25
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Désignation d'un secrétaire adjoint dans les commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale
Résumé Un membre du personnel devient secrétaire adjoint dans les commissions consultatives paritaires territoriales.
Un représentant du personnel est désigné par la commission consultative paritaire en son sein pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint.
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