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Paragraphe 1

Dispositions relatives aux représentants des collectivités territoriales et leurs établissements

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Article R272-14

Durée du mandat des représentants du personnel en commission consultative paritaire

Code général de la fonction publique

Article R272-13

Article R272-13

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Remplacement des représentants des collectivités territoriales

Résumé Les collectivités peuvent changer leurs représentants dans les commissions à tout moment.

Les collectivités et établissements mentionnés à l'article L. 4 peuvent procéder à tout moment et pour le reste du mandat à accomplir au remplacement de leurs représentants au sein de la commission.

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Les collectivités et établissements mentionnés à l'article L. 4 peuvent procéder à tout moment et pour le reste du mandat à accomplir au remplacement de leurs représentants au sein de la commission.