Article R264-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du secrétaire adjoint dans les commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière
Résumé Un membre du personnel devient secrétaire adjoint à chaque réunion de la commission.
Un représentant du personnel est désigné par la commission départementale en son sein, lors de chaque séance, pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint.
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