Article R264-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du secrétaire adjoint dans les commissions administratives paritaires locales et départementales
Résumé À chaque réunion, un membre du personnel est choisi pour être le secrétaire adjoint.
Un représentant du personnel est désigné par la commission locale en son sein, lors de chaque séance, pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint.
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