Article R262-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nombre de membres suppléants dans les commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière
Résumé Il doit y avoir autant de remplaçants que de membres principaux dans ces commissions.
Le nombre de membres suppléants dans chaque commission est égal à celui des membres titulaires.
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