Créé le 1 février 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Égalité entre titulaires et suppléants dans les CAP
Résumé. Dans les commissions administratives paritaires de la fonction publique hospitalière, le nombre de membres suppléants est égal à celui des membres titulaires.
Le nombre de membres suppléants dans chaque commission est égal à celui des membres titulaires.