Paragraphe 2 : Débats et examen de questions générales

Article R253-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Débat annuel sur la programmation des travaux des comités sociaux territoriaux

Résumé Le comité social territorial doit planifier ses activités chaque année.

Le comité social territorial débat au moins une fois par an de la programmation de ses travaux.

1 version

Article R253-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Débats annuels des comités sociaux territoriaux

Résumé Chaque année, le comité social territorial discute de sujets importants comme la qualité des services, la technologie, l'égalité, les recrutements et la formation.

Le comité débat chaque année :
1° Des évaluations relatives à l'accessibilité des services et à la qualité des services rendus ;
2° Des questions relatives à dématérialisation des procédures, aux évolutions technologiques et de méthode de travail des services et à leurs incidences sur les agents ;
3° Des enjeux et politiques en matière d'égalité professionnelle et de prévention des discriminations ;
4° De l'évolution des politiques des ressources humaines, sur la base du rapport social unique ;
5° Du bilan annuel des recrutements effectués au titre du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique ;
6° Du bilan annuel du dispositif expérimental d'accompagnement des agents recrutés sur contrat et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A et B ;
7° De la politique d'insertion, de maintien dans l'emploi et d'accompagnement des parcours professionnels des travailleurs en situation de handicap ;
8° Du bilan annuel relatif à l'apprentissage ;
9° Du bilan de la mise en œuvre des lignes directrices de gestion sur la base des décisions individuelles ;
10° Du bilan annuel du plan de formation ;
11° De la création d'emplois à temps non complet ;
12° Du bilan annuel de la mise en œuvre du télétravail.