Article R252-69
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la formation spécialisée des comités sociaux d'établissement dans les établissements publics de santé et les groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public
Résumé Les comités sociaux dans les hôpitaux publics et les groupes de santé doivent inclure des représentants des médecins, pharmaciens et dentistes.
Dans les établissements publics de santé et les groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public, la formation spécialisée du comité social d'établissement comprend des représentants des personnels médecins, pharmaciens et odontologistes, en tant que membres titulaires et membres suppléants.
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