Article R252-57
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et renouvellement des mandats des représentants des collectivités territoriales dans les comités sociaux territoriaux
Résumé Les représentants des collectivités territoriales dans les comités sociaux terminent leur mandat en même temps que leur fonction ou lors du renouvellement de l'organe délibérant, et peuvent être renouvelés ou remplacés à tout moment.
Le mandat des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements mentionnés à l'article L. 4 au sein du comité social territorial expire en même temps que leur mandat ou fonction ou à la date du renouvellement total ou partiel de l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Les mandats sont renouvelables.
Les collectivités territoriales et établissements peuvent procéder à tout moment, pour la suite du mandat en cours, au remplacement de leurs représentants.
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