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Paragraphe 2

Représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements

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Article R252-59

Durée des mandats des représentants des collectivités territoriales

Code général de la fonction publique

Article R252-58

Article R252-58

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements dans les comités sociaux

Résumé Les représentants des collectivités territoriales dans les comités sociaux sont remplacés s'ils quittent leurs fonctions ou ne travaillent plus dans la bonne zone.

Les représentants des collectivités et des établissements mentionnés à l'article L. 4 choisis parmi les agents de ces collectivités et établissements sont remplacés lorsque :
1° Ils cessent d'exercer leurs fonctions par suite d'une démission, d'un congé de longue maladie ou de longue durée, d'une disponibilité ou de toute autre cause que l'avancement ;
2° Ou qu'ils n'exercent plus leurs fonctions dans le ressort territorial du comité social territorial.

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Les représentants des collectivités et des établissements mentionnés à l'article L. 4 choisis parmi les agents de ces collectivités et établissements sont remplacés lorsque :

1° Ils cessent d'exercer leurs fonctions par suite d'une démission, d'un congé de longue maladie ou de longue durée, d'une disponibilité ou de toute autre cause que l'avancement ;

2° Ou qu'ils n'exercent plus leurs fonctions dans le ressort territorial du comité social territorial.