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Paragraphe 1

Représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements

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Article R252-33

Composition du collège des représentants des collectivités territoriales

Code général de la fonction publique

Article R252-32

Article R252-32

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Composition des comités sociaux territoriaux

Résumé Les représentants de la collectivité et son président forment ensemble un groupe de représentants.

Les membres du comité représentant la collectivité territoriale ou ses établissements mentionnés à l'article L. 4 forment, avec le président du comité social mentionné à l'article L. 254-2, le collège des représentants des collectivités et établissements publics.

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Les membres du comité représentant la collectivité territoriale ou ses établissements mentionnés à l'article L. 4 forment, avec le président du comité social mentionné à l'article L. 254-2, le collège des représentants des collectivités et établissements publics.