Article R252-31
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements dans les comités sociaux
Résumé Le président d'un centre de gestion choisit des représentants pour les comités sociaux, parmi les élus ou les agents des collectivités territoriales et de leurs établissements.
Au sein du comité social placé auprès d'un centre de gestion, les membres du comité représentant les collectivités territoriales et leurs établissements mentionnés à l'article L. 4 sont désignés par le président du centre de gestion parmi :
1° Les élus issus des collectivités et des établissements employant moins de cinquante agents affiliés au centre de gestion, après avis des membres du conseil d'administration du centre issus de ces collectivités et établissements ;
2° Les agents des collectivités et établissements mentionnés au 1° ou les agents du centre de gestion.
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