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Paragraphe 1

Représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements

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Article R252-31

Désignation des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements dans les comités sociaux

Code général de la fonction publique

Article R252-30

Article R252-30

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des représentants des collectivités territoriales au comité social territorial.

Résumé Les représentants au comité social territorial sont choisis parmi les membres de l'organe délibérant ou parmi les agents.

Au sein du comité social territorial placé auprès des collectivités territoriales et de leurs établissements mentionnés à l'article L. 4, le ou les membres du comité représentant la collectivité ou l'établissement sont désignés par l'autorité investie du pouvoir de nomination parmi les membres de l'organe délibérant ou parmi les agents de la collectivité ou de l'établissement.

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Au sein du comité social territorial placé auprès des collectivités territoriales et de leurs établissements mentionnés à l'article L. 4, le ou les membres du comité représentant la collectivité ou l'établissement sont désignés par l'autorité investie du pouvoir de nomination parmi les membres de l'organe délibérant ou parmi les agents de la collectivité ou de l'établissement.