Article R251-36
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dénominations des formations spécialisées des comités sociaux territoriaux
Résumé Les formations pour les risques spécifiques portent le nom de formations de service ou de site.
Les formations spécialisées mises en place en application des dispositions de l'article L. 251-10 sont respectivement dénommées formations spécialisées de service ou de site selon que les risques professionnels particuliers qui ont justifié leur création concernent un ou plusieurs services ou un site.
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