Article R245-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un nouveau membre en cas de vacance de siège au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Résumé Si un siège se libère au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, un nouveau membre est choisi pour finir le mandat.}
En cas de vacance d'un siège mentionné aux 1°, 2° et 3° de l'article R. 245-1, il est procédé à la désignation d'un nouveau membre, pour la durée du mandat restant à courir, dans les conditions fixées par les articles R. 241-3, R. 245-1 à R. 245-5 et R. 245-7.
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