Article R245-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et renouvellement des mandats des membres du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Résumé Les membres du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière sont élus pour quatre ans et peuvent être réélus. Le Conseil est renouvelé entièrement tous les six mois.
Les membres du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière sont nommés pour quatre ans par arrêté du ministre chargé de la santé. Leurs fonctions sont renouvelables.
Le Conseil supérieur est renouvelé dans le délai de six mois à compter de la date des élections pour le renouvellement général des comités sociaux d'établissement et du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière.
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