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Paragraphe 1

Membres titulaires

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Article R245-5

Membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Code général de la fonction publique

Article R245-4

Article R245-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des sièges des représentants des employeurs publics hospitaliers

Résumé Le Conseil supérieur comprend le président de la Fédération hospitalière et six représentants des différents types d'établissements.

Les représentants des employeurs publics hospitaliers mentionnés au 3° de l'article R. 245-1 comprennent :
1° Le président de la Fédération hospitalière de France ;
2° Six membres désignés par les organisations les plus représentatives des différentes catégories d'établissements mentionnés à l'article L. 5, de telle sorte que soient représentées les différentes catégories d'établissements mentionnées à cet article.

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Version 1

Les représentants des employeurs publics hospitaliers mentionnés au 3° de l'article R. 245-1 comprennent :

1° Le président de la Fédération hospitalière de France ;

2° Six membres désignés par les organisations les plus représentatives des différentes catégories d'établissements mentionnés à l'article L. 5, de telle sorte que soient représentées les différentes catégories d'établissements mentionnées à cet article.