Article R245-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compositon des représentants des employeurs publics territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Résumé Les représentants des employeurs publics territoriaux sont choisis par des associations de maires et de départements.
Les représentants des employeurs publics territoriaux mentionnés au 2° de l'article R. 245-1 comprennent :
1° Deux membres désignés par l'Association des maires de France ;
2° Un membre désigné par l'Assemblée des départements de France.
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