Article R245-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Résumé Les syndicats et les employeurs ont deux fois plus de remplaçants que de membres principaux, choisis de la même manière.
Les membres mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article R. 245-1 disposent de deux fois plus de suppléants que de titulaires. Les membres suppléants sont désignés selon les mêmes modalités que les membres titulaires.
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